PPSMJ
Il s’agit d’un aménagement de peine permettant à une personne condamnée d’exécuter sa peine en dehors de l’établissement pénitentiaire pour poursuivre son activité professionnelle, participer à une formation ou un stage ou faire l’objet d’une prise en charge médico-sociale.
Cette alternative à l’incarcération est une modalité d’exécution de peine qui permet de :
– Sanctionner sans exclure
– Considérer la personne comme sujet de droit
– Intégrer une dimension éducative forte
– Restaurer l’autonomie et la responsabilité de la personne
– Prévenir la récidive Le Juge d’Application des Peines définit précisément les conditions du placement, il en fixe les interdictions et les obligations.
Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) assure, sous mandat du Juge d’Application des Peine, le suivi de la mesure en contrôlant le respect des obligations et interdictions imposées à la personne condamnée.
Le service peut accueillir jusqu’à 6 personnes.